Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 150 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le secrétaire agit comme secrétaire de l’assemblée générale; s’il est membre de l’Ordre, il a droit de vote.
En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire, il est remplacé par la personne désignée par l’assemblée générale; cette personne assume, aux fins de l’assemblée générale, les fonctions du secrétaire auquel elle est substituée.
D. 1426-92, a. 41.
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